samedi 12 septembre 2009

Projet de Loi pénitenciaire : NON aux articles 46 et 49

"INSTITUT POUR LA JUSTICE" association
http://www.institutpourlajustice.com/

LETTRE OUVERTE A MESDAMES, MESSIEURS LES DEPUTES




Mesdames, Monsieurs les députés,

Vous allez devoir voter, dans les jours qui viennent, le projet de loi pénitentiaire.
Ce texte comporte les articles 46 et 48, qui disposent que tous les condamnés à des peines de deux ans de prison ou moins, et tous les condamnés qui ont encore deux ans de prison à effectuer, devront désormais être relâchés, « sauf impossibilité matérielle ».
En tant que citoyen responsable, j’attire votre attention sur le fait que cette loi entraînera la libération de dizaines de milliers de délinquants et criminels dans nos rues.
Il s’agit pour la plupart de personnes dangereuses, car seules des agressions graves et répétées (braquages, agressions sexuelles, violences conjugales…) peuvent aujourd’hui valoir à leurs auteurs d’être condamnés à deux ans de prison ferme.
De plus, il n’est pas souhaitable que des coupables condamnés par les tribunaux n’exécutent pas la peine qui a été prononcée. Qu’est-ce qui les dissuadera de recommencer ?
Et que ressentiront leurs victimes et les citoyens qui font confiance à la Justice ?
C’est pourquoi je vous demande, en tant qu’électeur de votre circonscription, de modifier les articles 46 et 48 du projet de loi pénitentiaire.
Je compte sur vous, et vous remercie de me tenir au courant des démarches que vous entreprendrez avec l’Institut pour la Justice pour modifier ce projet de loi.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le député, l’expression de mes salutations distinguées.
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